Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)

J.O. 251 du 28 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (1re catégorie) - M. Caron (Jean-Jacques)

NOR : INTA0620341D

Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Jean-Jacques Caron, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Bayonne (1re catégorie).